Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire appl…
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
In forceTyperegulationDate11 Jan 2008Since26 Jan 2008Articles62Cited by3 documents
SECTION 1 - Dispositions générales
SECTION 2 - Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement
- 15Conditions générales régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au r
- 16Introduction d'animaux d'aquaculture appartenant à des espèces sensibles à une maladie donnée dans des zone
- 17Introduction d'animaux d'aquaculture vivants appartenant à des espèces vectrices dans des zones indemnes de
SECTION 4 - Animaux aquatiques sauvages
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.