Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire appl…

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

In forceTyperegulationDate11 Jan 2008Since26 Jan 2008Articles62Cited by3 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.