CHAPITRE III – CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES
- 15Conditions générales régissant la mise sur le marché des animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au r
- 16Introduction d'animaux d'aquaculture appartenant à des espèces sensibles à une maladie donnée dans des zone
- 17Introduction d'animaux d'aquaculture vivants appartenant à des espèces vectrices dans des zones indemnes de
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.