Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant les problèmes sanitaires et de polic…

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.

In forceTyperegulationDate18 Jan 1993Since12 Feb 1993Articles22Cited by9 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.