Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant les problèmes sanitaires et de polic…

In forcesince 12 Feb 1993cited 1×

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant au règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires sont applicables.

En outre, on entend par:

viandes de lapin: toutes les parties du lapin domestique qui sont propres à la consommation humaine;

viandes de gibier d'élevage: toutes les parties de mammifères terrestres sauvages et d'oiseaux sauvages, y compris les espèces visées à l'article 2 paragraphe 1 de la directive - 1 - 90/539/CEE, reproduits, élevés et abattus en captivité, qui sont propres à la consommation humaine;

gibier d'élevage: les mammifères terrestres ou les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques et ne figurent pas à l'article 1er paragraphe 1 de la directive 64/433/CEE ou à l'article 1er de la directive 71/118/CEE, mais qui sont élevés comme des animaux domestiques.Toutefois, les mammifères sauvages vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage ne sont pas considérés comme du gibier d'élevage.