Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police…
Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.
In forceTyperegulationDate4 Feb 1994Since26 Feb 1994Articles23Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.