Les articles 23, 24 et 25 du règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, sont abrogés.
Art. 22 Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police…
In forcesince 26 Feb 1994
- num:lu=rgd/1985-07-10