Le présent règlement n'affecte pas les règles arrêtées en vue de la conservation de la faune.
Art. 19 Règlement grand-ducal du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police…
In forcesince 26 Feb 1994
Le présent règlement n'affecte pas les règles arrêtées en vue de la conservation de la faune.