Lorsqu’il est constaté que le territoire national est totalement ou partiellement indemne de l’une des maladies visées à l’annexe B auxquelles les animaux visés par le présent règlement sont sensibles, l’autorité compétente soumet à la Commission les justifications appropriées et précise en particulier:
la nature de la maladie et l’historique de son apparition sur son territoire;
les résultats des tests de surveillance fondés sur une recherche sérologique, microbiologique, pathologique ou épidémiologique;
depuis combien de temps cette maladie est à déclaration obligatoire auprès des autorités compétentes;
la durée de la surveillance effectuée;
éventuellement, la période durant laquelle la vaccination contre la maladie a été interdite et la zone géographique concernée par cette interdiction;
les règles permettant le contrôle de l’absence de la maladie.