Les oiseaux autres que ceux visés par le règlement grand-ducal précité du 25 novembre 1994 ne peuvent faire l’objet d’échanges que s’ils satisfont aux exigences suivantes:
d’une manière générale:
provenir d’une exploitation dans laquelle l’influenza aviaire n’a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l’expédition;
provenir d’une exploitation ou d’une zone qui n’est pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Dans l’attente de la mise en oeuvre des mesures de l’Union européenne visées à l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994, les exigences nationales en matière de lutte contre la maladie de Newcastle restent applicables, dans le respect des dispositions générales du traité;
avoir, conformément à l’article 10, paragraphe 1er, troisième tiret du règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, subi, s’ils ont été importés en provenance d’un pays tiers, une quarantaine dans l’exploitation dans laquelle ils ont été introduits après l’admission sur le territoire de la Communauté;
en outre, s’il s’agit de psittacidés:
ne pas provenir d’une exploitation ou avoir été en contact avec des animaux d’une exploitation dans laquelle la psittacose (Chlamydia psittaci) a été diagnostiquée.
La durée d’interdiction doit être d’au moins deux mois à compter du dernier cas diagnostiqué et d’un traitement effectué sous contrôle vétérinaire, reconnue selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne;
être identifiés conformément à l’article 3, paragraphe 1er, point c) du règlement grand-ducal précité du 10 février 1993.
Les méthodes d’identification des psittacidés, et notamment des psittacidés malades sont déterminées selon la procédure reconnue par les instances de l’Union européenne;
être accompagnés d’un document commercial visé par un vétérinaire officiel ou par le vétérinaire qui a en charge l’exploitation ou le commerce d’origine et à qui l’autorité compétente aura délégué cette compétence.