Art. 5 Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 30 Mar 2015
(1)

Les singes (simiae et prosimiae) ne peuvent faire l’objet d’échanges qu’en provenance et à destination d’organismes, d’instituts ou de centres officiellement agréés par l’autorité compétente, conformément à l’article 13, et à condition d’être accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle figurant à l’annexe E, dont l’attestation devra être complétée par le vétérinaire officiel de l’organisme, de l’institut ou du centre d’origine pour garantir l’état sanitaire des animaux.

(2)

L’autorité compétente peut, par dérogation au paragraphe 1er, autoriser l’acquisition par un organisme, un institut ou un centre agréé de singes appartenant à un particulier.