Les abeilles (Apis melifera) ne peuvent faire l’objet d’échanges que si elles satisfont aux exigences suivantes:
provenir d’une zone qui ne fait pas l’objet d’une interdiction liée à l’apparition de loque américaine. La durée d’interdiction doit être d’au moins trente jours à compter du dernier cas constaté et de la date à laquelle toutes les ruches situées dans un rayon de trois kilomètres ont été contrôlées par l’autorité compétente et toutes les ruches infectées ont été brûlées ou traitées et contrôlées à la satisfaction de ladite autorité compétente. Selon la procédure reconnue par les instances de l’Union européenne et après avis scientifique, les exigences auxquelles sont soumises les abeilles (Apis melifera) ou des exigences équivalentes peuvent être appliquées aux bourdons;
être accompagnées d’un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe E, dont l’attestation devra être complétée par l’autorité compétente pour attester le respect des exigences prévues au point a).