Art. 16 Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 30 Mar 2015

Les conditions applicables aux importations d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons couverts par le présent règlement sont celles prévues au chapitre 2.

En ce qui concerne les chats, les chiens et les furets, les conditions d’importation doivent être au moins équivalentes à celles prévues au règlement (UE) n° 576/2013 précité.

Le certificat accompagnant les animaux doit, en outre, attester d’un examen clinique réalisé vingt-quatre heures avant l’expédition par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente et concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport à destination.

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