Sont fixées selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne:
les conditions spécifiques de police sanitaire, à l’importation dans la Communauté, la nature et le contenu des documents d’accompagnement des animaux destinés à des zoos, à des cirques, à des parcs d’attraction ou à des laboratoires d’expérimentation, selon les espèces;
des garanties additionnelles à celles prévues pour les différentes espèces d’animaux visées par le présent règlement, pour protéger les espèces de l’Union européenne concernées.