Les règles prévues par le règlement grand-ducal précité du 6 août 1999 s’appliquent, en particulier à l’organisation et au suivi des contrôles à effectuer ainsi qu’aux mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne.
Dans l’attente de la mise en oeuvre des décisions prévues à l’article 8, point B, et l’article 30 de la directive 91/496/CEE, les modalités nationales pertinentes d’application de l’article 8, points 1 et 2 de ladite directive continuent à s’appliquer, sans préjudice du respect des principes et règles visés au premier alinéa du présent article.