Les animaux, spermes, ovules et embryons visés par le présent règlement ne peuvent être importés que:
s’ils sont accompagnés d’un certificat délivré par le vétérinaire officiel. Le modèle de certificat est établi, en fonction des espèces, selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne;
s’ils ont satisfait aux contrôles prévus par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et par le règlement grand-ducal modifié du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d’origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté;
s’ils ont été soumis, avant l’embarquement, à un contrôle par un vétérinaire officiel pour s’assurer que les conditions de transport prévues par le règlement grand-ducal précité du 30 juillet 2007 sont respectées;
si, lorsqu’il s’agit d’animaux visés aux articles 5 à 10, ils ont fait l’objet, avant leur importation, d’une quarantaine dont les modalités sont fixées selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne.
Dans l’attente de la fixation des modalités d’application du présent article, les règles nationales applicables aux importations en provenance de pays tiers pour lesquels ces exigences ne sont pas arrêtées au niveau de l’Union européenne continuent à s’appliquer, pour autant qu’elles ne soient pas plus favorables que celles prévues au chapitre 2.