Les annexes sont, en tant que de besoin, modifiées selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne.
L’annexe B est réexaminée avant la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion en vue de modifier la liste des maladies pour y inclure celles auxquelles les ruminants et les suidés sont susceptibles ainsi que celles transmissibles par les spermes, ovules et embryons des ovins.