Art. 22 Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 30 Mar 2015

Les annexes sont, en tant que de besoin, modifiées selon la procédure prévue par les instances de l’Union européenne.

L’annexe B est réexaminée avant la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion en vue de modifier la liste des maladies pour y inclure celles auxquelles les ruminants et les suidés sont susceptibles ainsi que celles transmissibles par les spermes, ovules et embryons des ovins.