Art. 23 Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 30 Mar 2015

Selon la procédure prévue par les instances communautaires, peuvent, le cas échéant, par dérogation au chapitre II, être fixées des conditions spécifiques pour la circulation des animaux accompagnés des cirques et des forains et les échanges d’animaux, de spermes, ovules et embryons destinés à des zoos.