Au paragraphe 1er de l’article 21 du règlement grand-ducal du 16 août 2010 précité, la référence au paragraphe 2 de l’article 6 est complétée de la manière suivante:
«… au paragraphe 2 de l’article 6 et de l’article 9, …».
Au paragraphe 1er du même article 21, le terme agrément est remplacé par celui d’ accréditation.
Au paragraphe 1er du même article 21 est ajoutée une deuxième phrase qui est libellée comme suit:
Cette accréditation est régie par le règlement grand-ducal ayant pour objet l’accréditation des centres de formation.
Le paragraphe 2 du même article 21 est remplacé par le texte suivant:
La liste des centres accrédités est arrêtée par décision du Ministre. Cette accréditation est arrêtée par un règlement grand-ducal séparé.