Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2…

In forcesince 29 Nov 2013

L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 août 2010 est remplacé par le texte suivant:

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de fixer les conditions et les procédures pour la certification des conducteurs assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2010/08/16/n7/jo
  • num:lu=rgd/2010-08-16 (several documents carry this name)