Art. 48 Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2…

In forcesince 29 Nov 2013

Sous le titre C de l’annexe II du règlement grand-ducal du 16 août 2010 précité, il est inséré un nouveau point 8 derrière le point 7. Incidents et accidents d’exploitation, incendies et accidents affectant des personnes et libellé comme suit:

8.

TERMINOLOGIE SPECIFIQUE UTILISEE SUR L’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE LUXEMBOURGEOISE

Le conducteur doit être capable:

d’utiliser le langage et le vocabulaire spécifiques du domaine ferroviaire utilisés sur l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2010/08/16/n7/jo
  • num:lu=rgd/2010-08-16 (several documents carry this name)