L’article 15 du règlement grand-ducal du 16 août 2010 est remplacé par le texte suivant:
Lorsque le titulaire d’une licence obtient un résultat négatif lors d’un examen prévu à l’article 13, la licence est, suivant le cas,
retirée, s’il ne remplit définitivement plus une ou plusieurs des conditions visées à l’article 13 précité;
suspendue, s’il ne remplit temporairement pas une ou plusieurs des conditions visées audit article 13;
modifiée, s’il en résulte une inaptitude partielle entraînant une restriction médicale temporaire ou définitive lors de l’exercice des fonctions de conducteur.
Toute licence suspendue peut être renouvelée au cas où son titulaire remplit de nouveau toutes les conditions y relatives telles que prescrites par le présent règlement grand-ducal.
La décision portant retrait, suspension, modification ou renouvellement d’une licence appartient à l’autorité compétente. Elle est immédiatement portée à la connaissance du titulaire et de son employeur.