Au début du nouveau chapitre XIbis est inséré un nouvel article 38ter au règlement grand-ducal du 16 août 2010 précité libellé comme suit:
Art. 38ter .
Sont exclus des mesures arrêtées à l’article 3 du présent règlement grand-ducal les conducteurs opérant exclusivement sur:
les métros, les tramways et les autres systèmes ferroviaires légers;
les réseaux qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de passagers et de marchandises;
les infrastructures ferroviaires privées destinées à être utilisées exclusivement par leurs propriétaires pour leurs propres opérations de transport de marchandises;
les sections de voies qui sont temporairement fermées à la circulation normale pour cause d’entretien, de renouvellement ou de réaménagement du système ferroviaire.