Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2…

In forcesince 29 Nov 2013
1.

Au point 1 de l’article 2 du règlement grand-ducal du 16 août 2010 précité, le terme loi du 22 juillet 2009 est remplacé par celui de loi modifiée du 22 juillet 2009 .

2.

Le point 3 du même article 2 est supprimé.

3.

Au point 4 du même article 2, l’expression à des fonctions de sécurité est remplacée par celle de à la fonction de conducteur.

4.

Au point 5 du même article 2, le terme fonctions de sécurité est remplacé par celui de fonctions de conducteur.

5.

Au point 6 du même article 2, le terme organisme agréé est remplacé par celui d’organisme accrédité.

6.

Le point 7 est supprimé et remplacé par le libellé suivant:

7.

«intervenant», une entité ou toute personne travaillant sous la responsabilité pédagogique d’un centre de formation accrédité pour fournir des services de formation.

  • eli=eli/etat/leg/loi/2009/07/22/n1/jo
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2010/08/16/n7/jo
  • num:lu=loi/2009-07-22
  • num:lu=rgd/2010-08-16 (several documents carry this name)