A l’article 13 du règlement grand-ducal du 16 août 2010 précité, sub a) le terme aptitude physique est élargi à aptitude physique et psychologique.
Sub a) du même article 13, les références aux paragraphes 4 et 7 sont remplacées par les références aux paragraphes 4, 5 et 7.
L’article 13 sub b) est remplacé par le texte suivant:
à un examen médical ou psychologique de contrôle si de l’avis de l’autorité compétente, de l’employeur, du médecin ou du psychologue reconnus des circonstances particulières l’imposent. Sans préjudice de ce qui précède, un examen médical de contrôle est effectué d’office préalablement à la reprise des fonctions de conducteur:
après une absence pour cause de maladie professionnelle;
après un congé de maternité;
après une absence à temps plein en raison d’un congé parental ou d’un congé sans traitement d’une durée supérieure à 2 mois;
après un arrêt de travail pour cause d’accident de travail;
après un arrêt de travail continu de trente jours ou plus pour cause de maladie ou d’accident non professionnel;
en cas d’absences répétées pour raisons de santé;
en cas de renouvellement de la licence temporairement retirée, suspendue ou modifiée pour des raisons médicales en conformité de l’article 15.
Les modalités relatives à ces examens sont celles prévues, respectivement aux paragraphes 4, 5, 6 et 7 de l’article 5.
L’article 13 sub c) est abrogé.