L’article 22 de la même loi est modifié comme suit :
Les termes temporairement, sur la base d’une délibération motivée, sont insérés à la suite du terme ou et les termes sous l’approbation du ministre de l’Intérieur sont supprimés.
À la suite de l’alinéa 1er, il est ajouté un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit :
« Le local particulier doit être accessible au public, offrir les garanties de sécurité nécessaires et permettre la publicité des séances. ».