Loi communale du 13 décembre 1988.
Chapitre 1er.- Du corps communal
Chapitre 2. Du conseil communal
Section 1er. De la formation du conseil communal
Section 2. Des incompatibilités
Section 3. Du fonctionnement du conseil communal
Section 4. Des attributions du conseil communal
Chapitre 3.- Du collège des bourgmestre et échevins
Section 1re. De la formation du collège des bourgmestre et échevins
Section 2. Du fonctionnement du collège des bourgmestre et échevins
Section 3. Des attributions du collège des bourgmestre et échevins
Section 1re. De la nomination du bourgmestre
Section 2. Des attributions du bourgmestre
Chapitre 5.- De l’institution d’un congé politique
Chapitre 6.- De la publication des règlements
Chapitre 7.- Des actions judiciaires
Chapitre 8.- De certains fonctionnaires communaux
Section 1re. Du secrétaire communal
Section 2. Du receveur communal
Section 4. Des agents municipaux
Section 5. Du service technique
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.