Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.
Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle de…
In forceTypeactDate23 Dec 2016Since31 Dec 2016Articles41
- 24Autorité notifiante.
- 25Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 26Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 27Présomption de conformité des organismes d’évaluation de la conformité.
- 28Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 29Demande de notification.
- 30Procédure de notification.
- 31Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 32Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 33Obligation des organismes notifiés en matière d’information.
- 34Coordination des organismes notifiés.
- 35Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des explosifs entrant sur le marché de l’Union e
- 36Procédure applicable aux explosifs qui présentent un risque au niveau national.
- 37Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 38Explosifs conformes qui présentent un risque.
- 39Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.