ANNEXE I
ARTICLES CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS PERTINENTES DES NATIONS UNIES
No NU
NOM ET
DESCRIPTION
CLASSE/
DIVISION
GLOSSAIRE (à utiliser comme guide uniquement à des fins d’information)
Groupe G
0009
Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.2 G
Munitions
Terme générique s’appliquant principalement aux objets utilisés à des fins militaires comprenant toutes sortes de bombes, grenades, roquettes, mines, projectiles et autres dispositifs similaires.
Munitions incendiaires
Munitions contenant une composition incendiaire. Sauf lorsque la composition est elle-même un explosif, elles contiennent également un ou plusieurs des éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.
0010
Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.3 G
Voir rubrique No NU 0009
0015
Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.2 G
Munitions fumigènes
Munitions contenant une matière fumigène. Sauf lorsque la matière est elle-même un explosif, elles contiennent également un ou plusieurs des éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.
0016
Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.3 G
Voir rubrique No NU 0015
0018
Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.2 G
Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive.
Munitions contenant une matière lacrymogène. Elles contiennent aussi un ou plusieurs des éléments suivants: matière pyrotechnique, charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.
0019
Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.3 G
Voir rubrique No NU 0018
0039
Bombes photo-éclair
1.2 G
Bombes
Objets explosifs qui sont lâchés d’un aéronef. Ils peuvent contenir un liquide inflammable avec charge d’éclatement, une composition photo-éclair ou une charge d’éclatement. Cette dénomination inclut les bombes photo-éclair.
0049
Cartouches-éclair
1.1 G
Cartouches-éclair
Objets constitués d’une enveloppe, d’une amorce et de poudre-éclair, le tout assemblé en un ensemble prêt pour le tir.
0050
Cartouches-éclair
1.3 G
Voir rubrique No NU 0049
0054
Cartouches de signalisation
1.3 G
Cartouches de signalisation
Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets signaleurs, etc.
0066
Mèche à combustion rapide
1.4 G
Mèche à combustion rapide
Objet constitué de fils textiles couverts de poudre noire ou d’une autre composition pyrotechnique à combustion rapide et d’une enveloppe protectrice souple, ou constitué d’une âme de poudre noire entourée d’une toile tissée souple. Il brûle avec une flamme extérieure qui progresse le long de la mèche et sert à transmettre l’allumage d’un dispositif à une charge.
0092
Dispositifs éclairants de surface
1.3 G
Dispositifs éclairants Objets constitués de matières pyrotechniques, conçus pour éclairer, identifier, signaler ou avertir.
0093
Dispositifs éclairants aériens
1.3 G
Voir rubrique No NU 0092
0101
Mèche non détonante
1.3 G
Mèche
En anglais, deux termes très semblables désignent respectivement la mèche (fuse) et la fusée (fuze). Bien que ces deux mots aient une origine commune (fusée, fusil en français) et soient parfois considérés comme deux orthographes différentes d’un même terme, il est utile de maintenir la convention selon laquelle fuse fait référence à un dispositif d’allumage de type mèche tandis que fuze se réfère à un dispositif utilisé pour les munitions, qui intègre des composantes mécaniques, électriques, chimiques ou hydrostatiques pour déclencher une chaîne par déflagration ou détonation.
Mèche instantanée non détonante (conduit de feu)
Objet constitué de fils de coton imprégnés de pulvérin (conduits de feu). Il brûle avec une flamme extérieure et est utilisé dans les chaînes d’allumage des artifices de divertissement, etc.
0103
Cordeau d’allumage à enveloppe métallique
1.4 G
Cordeau d’allumage à enveloppe métallique
Objet constitué d’un tube de métal contenant une âme d’explosif déflagrant.
0171
Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.2 G
Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
Munitions conçues pour produire une source unique de lumière intense en vue d’éclairer un espace. Les cartouches éclairantes, les grenades éclairantes, les projectiles éclairants, les bombes éclairantes et les bombes de repérage sont compris sous cette dénomination.
0191
Artifices de signalisation à main
1.4 G
Objets conçus pour produire des signaux.
0192
Pétards de chemin de fer
1.1 G
Voir rubrique No NU 0191
0194
Signaux de détresse de navires
1.1 G
Voir rubrique No NU 0191
0195
Signaux de détresse de navires
1.3 G
Voir rubrique No NU 0191
0196
Signaux fumigènes
1.1 G
Voir rubrique N NU 0191
0197
Signaux fumigènes
1.4 G
Voir rubrique No NU 0191
0212
Traceurs pour munitions
1.3 G
Traceurs pour munitions
Objets fermés contenant des matières pyrotechniques et conçus pour suivre la trajectoire d’un projectile.
0254
Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.3 G
Voir rubrique No NU 0171
0297
Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.4 G
Voir rubrique No NU 0254
0299
Bombes photo-éclair
1.3 G
Voir rubrique No NU 0039
0300
Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.4 G
Voir rubrique No NU 0009
0301
Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.4 G
Voir rubrique No NU 0018
0303
Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive
1.4 G
Voir rubrique No NU 0015
0306
Traceurs pour munitions
1.4 G
Voir rubrique No NU 0212
0312
Cartouches de signalisation
1.4 G
Cartouches de signalisation
Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets signaleurs, etc.
0313
Signaux fumigènes
1.2 G
Voir rubrique No NU 0195
0318
Grenades d’exercice à main ou à fusil
1.3 G
Grenades à main ou à fusil
Objets conçus pour être lancés à la main ou à l’aide d’un fusil. Cette dénomination comprend les grenades d’exercice à main ou à fusil.
0319
Amorces tubulaires
1.3 G
Amorces tubulaires
Objets constitués d’une amorce provoquant l’allumage et d’une charge auxiliaire déflagrante, telle que poudre noire, utilisés pour l’allumage d’une charge propulsive dans une douille, par exemple pour les canons.
0320
Amorces tubulaires
1.4 G
Voir rubrique No NU 0319
0333
Artifices de divertissement
1.1 G
Artifices de divertissement
Articles pyrotechniques conçus à des fins de divertissement.
0334
Artifices de divertissement
1.2 G
Voir rubrique No NU 0333
0335
Artifices de divertissement
1.3 G
Voir rubrique No NU 0333
0336
Artifices de divertissement
1.4 G
Voir rubrique No NU 0333
0362
Munitions d’exercice
1.4 G
Munitions d’exercice
Munitions dépourvues de charge d’éclatement principale, mais contenant une charge de dispersion ou d’expulsion. Généralement, elles contiennent aussi une fusée et une charge propulsive.
0363
Munitions pour essais
1.4 G
Munitions pour essais
Munitions contenant une matière pyrotechnique, utilisées pour éprouver l’efficacité ou la puissance de nouvelles munitions ou de nouveaux éléments ou ensembles d’armes.
0372
Grenades d’exercice à main ou à fusil
1.2 G
Voir rubrique No NU 0318
0373
Artifices de signalisation à main
1.4 S
Voir rubrique No NU 0191
0403
Dispositifs éclairants aériens
1.4 G
Voir rubrique No NU 0092
0418
Dispositifs éclairants de surface
1.2 G
Voir rubrique No NU 0092
0419
Dispositifs éclairants de surface
1.1 G
Voir rubrique No NU 0092
0420
Dispositifs éclairants aériens
1.1 G
Voir rubrique No NU 0092
0421
Dispositifs éclairants aériens
1.2 G
Voir rubrique No NU 0092
0424
Projectiles inertes avec traceur
1.3 G
Projectiles
Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement. Cette dénomination comprend: les projectiles inertes avec traceur, les projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion, les projectiles avec charge d’éclatement.
0425
Projectiles inertes avec traceur
1.4 G
Voir rubrique No NU 0424
0428
Articles pyrotechniques à usage technique
1.1 G
Articles pyrotechnique à usage technique
Objets qui contiennent des matières pyrotechniques et qui sont destinés à des usages techniques tels que production de chaleur, production de gaz, effets scéniques, etc. Ne sont pas compris sous cette dénomination les objets suivants qui figurent séparément sur la liste: toutes les munitions, les cartouches de signalisation, les cisailles pyrotechniques explosives, les artifices de divertissement, les dispositifs éclairants aériens, les dispositifs éclairants de surface, les attaches pyrotechniques explosives, les rivets explosifs, les artifices de signalisation à main, les signaux de détresse, les pétards de chemin de fer, les signaux fumigènes.
0429
Articles pyrotechniques à usage technique
1.2 G
Voir rubrique No NU 0428
0430
Articles pyrotechniques à usage technique
1.3 G
Voir rubrique No NU 0428
0431
Articles pyrotechniques à usage technique
1.4 G
Voir rubrique No NU 0428
0434
Projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion
1.2 G
Projectiles
Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement. Cette dénomination comprend: les projectiles inertes avec traceur, les projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion, les projectiles avec charge d’éclatement.
0435
Projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion
1.4 G
Voir rubrique No NU 0434
0452
Grenades d’exercice à main ou à fusil
1.4 G
Voir rubrique No NU 0372
0487
Signaux fumigènes
1.3 G
Voir rubrique No NU 0194
0488
Munitions d’exercice
1.3 G
Munitions d’exercice
Munitions dépourvues de charge d’éclatement principale, mais contenant une charge de dispersion ou d’expulsion. Généralement, elles contiennent aussi une fusée et une charge propulsive. Ne sont pas compris sous cette dénomination les objets suivants, qui figurent séparément sur la liste: les grenades d’exercice.
0492
Pétards de chemin de fer
1.3 G
Voir rubrique No NU 0194
0493
Pétards de chemin de fer
1.4 G
Voir rubrique No NU 0194
0503
Générateurs de gaz pour airbags, ou modules d’airbags, ou prétensionneurs de ceintures de sécurité pyrotechniques
1.4 G
Groupe S
0110
Grenades d’exercice à main ou à fusil
1.4 S
Voir rubrique No NU 0318
0193
Pétards de chemin de fer
1.4 S
Voir rubrique No NU 0194
0337
Artifices de divertissement
1.4 S
Voir rubrique No NU 0334
0345
Projectiles inertes avec traceur
1.4 S
Projectiles
Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement.
0376
Amorces tubulaires
1.4 S
Voir rubrique No NU 0319
0404
Dispositifs éclairants aériens
1.4 S
Voir rubrique No NU 0092
0405
Cartouches de signalisation
1.4 S
Cartouches de signalisation
Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets, etc.
0432
Articles pyrotechniques à usage technique
1.4 S