Annex 1, Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle de…

In forcesince 31 Dec 2016

ANNEXE I

ARTICLES CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS PERTINENTES DES NATIONS UNIES

No NU

NOM ET

DESCRIPTION

CLASSE/

DIVISION

GLOSSAIRE (à utiliser comme guide uniquement à des fins d’information)

Groupe G

0009

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.2 G

Munitions

Terme générique s’appliquant principalement aux objets utilisés à des fins militaires comprenant toutes sortes de bombes, grenades, roquettes, mines, projectiles et autres dispositifs similaires.

Munitions incendiaires

Munitions contenant une composition incendiaire. Sauf lorsque la composition est elle-même un explosif, elles contiennent également un ou plusieurs des éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.

0010

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.3 G

Voir rubrique No NU 0009

0015

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.2 G

Munitions fumigènes

Munitions contenant une matière fumigène. Sauf lorsque la matière est elle-même un explosif, elles contiennent également un ou plusieurs des éléments suivants: charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.

0016

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.3 G

Voir rubrique No NU 0015

0018

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.2 G

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive.

Munitions contenant une matière lacrymogène. Elles contiennent aussi un ou plusieurs des éléments suivants: matière pyrotechnique, charge propulsive avec amorce et charge d’allumage, fusée avec charge de dispersion ou charge d’expulsion.

0019

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.3 G

Voir rubrique No NU 0018

0039

Bombes photo-éclair

1.2 G

Bombes

Objets explosifs qui sont lâchés d’un aéronef. Ils peuvent contenir un liquide inflammable avec charge d’éclatement, une composition photo-éclair ou une charge d’éclatement. Cette dénomination inclut les bombes photo-éclair.

0049

Cartouches-éclair

1.1 G

Cartouches-éclair

Objets constitués d’une enveloppe, d’une amorce et de poudre-éclair, le tout assemblé en un ensemble prêt pour le tir.

0050

Cartouches-éclair

1.3 G

Voir rubrique No NU 0049

0054

Cartouches de signalisation

1.3 G

Cartouches de signalisation

Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets signaleurs, etc.

0066

Mèche à combustion rapide

1.4 G

Mèche à combustion rapide

Objet constitué de fils textiles couverts de poudre noire ou d’une autre composition pyrotechnique à combustion rapide et d’une enveloppe protectrice souple, ou constitué d’une âme de poudre noire entourée d’une toile tissée souple. Il brûle avec une flamme extérieure qui progresse le long de la mèche et sert à transmettre l’allumage d’un dispositif à une charge.

0092

Dispositifs éclairants de surface

1.3 G

Dispositifs éclairants Objets constitués de matières pyrotechniques, conçus pour éclairer, identifier, signaler ou avertir.

0093

Dispositifs éclairants aériens

1.3 G

Voir rubrique No NU 0092

0101

Mèche non détonante

1.3 G

Mèche

En anglais, deux termes très semblables désignent respectivement la mèche (fuse) et la fusée (fuze). Bien que ces deux mots aient une origine commune (fusée, fusil en français) et soient parfois considérés comme deux orthographes différentes d’un même terme, il est utile de maintenir la convention selon laquelle fuse fait référence à un dispositif d’allumage de type mèche tandis que fuze se réfère à un dispositif utilisé pour les munitions, qui intègre des composantes mécaniques, électriques, chimiques ou hydrostatiques pour déclencher une chaîne par déflagration ou détonation.

Mèche instantanée non détonante (conduit de feu)

Objet constitué de fils de coton imprégnés de pulvérin (conduits de feu). Il brûle avec une flamme extérieure et est utilisé dans les chaînes d’allumage des artifices de divertissement, etc.

0103

Cordeau d’allumage à enveloppe métallique

1.4 G

Cordeau d’allumage à enveloppe métallique

Objet constitué d’un tube de métal contenant une âme d’explosif déflagrant.

0171

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.2 G

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

Munitions conçues pour produire une source unique de lumière intense en vue d’éclairer un espace. Les cartouches éclairantes, les grenades éclairantes, les projectiles éclairants, les bombes éclairantes et les bombes de repérage sont compris sous cette dénomination.

0191

Artifices de signalisation à main

1.4 G

Objets conçus pour produire des signaux.

0192

Pétards de chemin de fer

1.1 G

Voir rubrique No NU 0191

0194

Signaux de détresse de navires

1.1 G

Voir rubrique No NU 0191

0195

Signaux de détresse de navires

1.3 G

Voir rubrique No NU 0191

0196

Signaux fumigènes

1.1 G

Voir rubrique N NU 0191

0197

Signaux fumigènes

1.4 G

Voir rubrique No NU 0191

0212

Traceurs pour munitions

1.3 G

Traceurs pour munitions

Objets fermés contenant des matières pyrotechniques et conçus pour suivre la trajectoire d’un projectile.

0254

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.3 G

Voir rubrique No NU 0171

0297

Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.4 G

Voir rubrique No NU 0254

0299

Bombes photo-éclair

1.3 G

Voir rubrique No NU 0039

0300

Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.4 G

Voir rubrique No NU 0009

0301

Munitions lacrymogènes avec charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.4 G

Voir rubrique No NU 0018

0303

Munitions fumigènes avec ou sans charge de dispersion, charge d’expulsion ou charge propulsive

1.4 G

Voir rubrique No NU 0015

0306

Traceurs pour munitions

1.4 G

Voir rubrique No NU 0212

0312

Cartouches de signalisation

1.4 G

Cartouches de signalisation

Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets signaleurs, etc.

0313

Signaux fumigènes

1.2 G

Voir rubrique No NU 0195

0318

Grenades d’exercice à main ou à fusil

1.3 G

Grenades à main ou à fusil

Objets conçus pour être lancés à la main ou à l’aide d’un fusil. Cette dénomination comprend les grenades d’exercice à main ou à fusil.

0319

Amorces tubulaires

1.3 G

Amorces tubulaires

Objets constitués d’une amorce provoquant l’allumage et d’une charge auxiliaire déflagrante, telle que poudre noire, utilisés pour l’allumage d’une charge propulsive dans une douille, par exemple pour les canons.

0320

Amorces tubulaires

1.4 G

Voir rubrique No NU 0319

0333

Artifices de divertissement

1.1 G

Artifices de divertissement

Articles pyrotechniques conçus à des fins de divertissement.

0334

Artifices de divertissement

1.2 G

Voir rubrique No NU 0333

0335

Artifices de divertissement

1.3 G

Voir rubrique No NU 0333

0336

Artifices de divertissement

1.4 G

Voir rubrique No NU 0333

0362

Munitions d’exercice

1.4 G

Munitions d’exercice

Munitions dépourvues de charge d’éclatement principale, mais contenant une charge de dispersion ou d’expulsion. Généralement, elles contiennent aussi une fusée et une charge propulsive.

0363

Munitions pour essais

1.4 G

Munitions pour essais

Munitions contenant une matière pyrotechnique, utilisées pour éprouver l’efficacité ou la puissance de nouvelles munitions ou de nouveaux éléments ou ensembles d’armes.

0372

Grenades d’exercice à main ou à fusil

1.2 G

Voir rubrique No NU 0318

0373

Artifices de signalisation à main

1.4 S

Voir rubrique No NU 0191

0403

Dispositifs éclairants aériens

1.4 G

Voir rubrique No NU 0092

0418

Dispositifs éclairants de surface

1.2 G

Voir rubrique No NU 0092

0419

Dispositifs éclairants de surface

1.1 G

Voir rubrique No NU 0092

0420

Dispositifs éclairants aériens

1.1 G

Voir rubrique No NU 0092

0421

Dispositifs éclairants aériens

1.2 G

Voir rubrique No NU 0092

0424

Projectiles inertes avec traceur

1.3 G

Projectiles

Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement. Cette dénomination comprend: les projectiles inertes avec traceur, les projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion, les projectiles avec charge d’éclatement.

0425

Projectiles inertes avec traceur

1.4 G

Voir rubrique No NU 0424

0428

Articles pyrotechniques à usage technique

1.1 G

Articles pyrotechnique à usage technique

Objets qui contiennent des matières pyrotechniques et qui sont destinés à des usages techniques tels que production de chaleur, production de gaz, effets scéniques, etc. Ne sont pas compris sous cette dénomination les objets suivants qui figurent séparément sur la liste: toutes les munitions, les cartouches de signalisation, les cisailles pyrotechniques explosives, les artifices de divertissement, les dispositifs éclairants aériens, les dispositifs éclairants de surface, les attaches pyrotechniques explosives, les rivets explosifs, les artifices de signalisation à main, les signaux de détresse, les pétards de chemin de fer, les signaux fumigènes.

0429

Articles pyrotechniques à usage technique

1.2 G

Voir rubrique No NU 0428

0430

Articles pyrotechniques à usage technique

1.3 G

Voir rubrique No NU 0428

0431

Articles pyrotechniques à usage technique

1.4 G

Voir rubrique No NU 0428

0434

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion

1.2 G

Projectiles

Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement. Cette dénomination comprend: les projectiles inertes avec traceur, les projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion, les projectiles avec charge d’éclatement.

0435

Projectiles avec charge de dispersion ou charge d’expulsion

1.4 G

Voir rubrique No NU 0434

0452

Grenades d’exercice à main ou à fusil

1.4 G

Voir rubrique No NU 0372

0487

Signaux fumigènes

1.3 G

Voir rubrique No NU 0194

0488

Munitions d’exercice

1.3 G

Munitions d’exercice

Munitions dépourvues de charge d’éclatement principale, mais contenant une charge de dispersion ou d’expulsion. Généralement, elles contiennent aussi une fusée et une charge propulsive. Ne sont pas compris sous cette dénomination les objets suivants, qui figurent séparément sur la liste: les grenades d’exercice.

0492

Pétards de chemin de fer

1.3 G

Voir rubrique No NU 0194

0493

Pétards de chemin de fer

1.4 G

Voir rubrique No NU 0194

0503

Générateurs de gaz pour airbags, ou modules d’airbags, ou prétensionneurs de ceintures de sécurité pyrotechniques

1.4 G

Groupe S

0110

Grenades d’exercice à main ou à fusil

1.4 S

Voir rubrique No NU 0318

0193

Pétards de chemin de fer

1.4 S

Voir rubrique No NU 0194

0337

Artifices de divertissement

1.4 S

Voir rubrique No NU 0334

0345

Projectiles inertes avec traceur

1.4 S

Projectiles

Objets tels qu’obus ou balle tirés d’un canon ou d’une autre pièce d’artillerie, d’un fusil ou d’une autre arme de petit calibre. Ils peuvent être inertes, avec ou sans traceur, ou peuvent contenir une charge de dispersion, une charge d’expulsion ou une charge d’éclatement.

0376

Amorces tubulaires

1.4 S

Voir rubrique No NU 0319

0404

Dispositifs éclairants aériens

1.4 S

Voir rubrique No NU 0092

0405

Cartouches de signalisation

1.4 S

Cartouches de signalisation

Objets conçus pour lancer des signaux lumineux colorés ou d’autres signaux à l’aide de pistolets, etc.

0432

Articles pyrotechniques à usage technique

1.4 S