Sur demande du département de la surveillance du marché, les opérateurs économiques identifient pour les explosifs non couverts par le système énoncé à l’article 15:
tout opérateur économique qui leur a fourni un explosif;
tout opérateur économique auquel ils ont fourni un explosif.
Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations visées à l’alinéa 1 pendant dix ans à compter de la date à laquelle l’explosif leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni l’explosif.