La durée du mandat de délégué est de deux ans pour toutes les délégations.
Les délégations sont renouvelées intégralement tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
La durée du mandat de délégué est de deux ans pour toutes les délégations.
Les délégations sont renouvelées intégralement tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté…3Law
L'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 précité est remplacé par le texte suivant: La durée du mandat des délégués est réduite à une année pour toutes les délégations. Les délégations seront renouvelées …
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 3 de l'arrêté gr…1Law
… grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles, l'art. 7 de ce dernier arrêté grand-ducal est rétabli dans sa teneur originaire suivante: La durée du mandat de …