Dans tous les établissements industriels occupant régulièrement 20 ouvriers au moins, il sera institué, dans le mois de la mise en vigueur du présent arrêté resp. de l'ouverture ou de la réouverture d'un établissement, une délégation ouvrière permanente (délégation principale).
Ces délégations ont pour mission de cultiver l'entente entre les patrons et les ouvriers en réglant légalement les affaires communes. Les travaux des délégations et leurs conférences avec les représentants patronaux auront pour objet les questions relatives au bien-être matériel et moral des ouvriers; ils auront égard notamment aux désirs et aux propositions concernant le contrat de travail, les institutions de rétablissement et celles de prévoyance, les problèmes relatifs aux salaires et aux autres conditions de travail.