Les noms des ouvriers élus membres d'une délégation seront publiés par voie d'affiche.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans…
In forcesince 13 May 1925
Les noms des ouvriers élus membres d'une délégation seront publiés par voie d'affiche.