Les assesseurs seront convoqués par le président ou par le secrétaire par lettre recommandée à la poste, trois jours francs avant l'audience.
En cas d'urgence les convocations pourront se faire verbalement sans l'observation d'un délai. Il en sera de même pour ma convocation des assesseurs qui sont appelés à siéger pendant plusieurs séances consécutives.
Les fonctions d'assesseurs ne pourront être refusées que par les personnes auxquelles s'appliquent les dispositions des art. 433 et 434 du Code civil.
Les assesseurs qui, sans motifs légitimes, déclineront une nomination, manqueront à l'une des séances ou refuseront de prendre part à la délibération, seront passibles d'une amende d'ordre de 50 à 300 francs. L'amende sera prononcée par le président, qui statuera en dernière instance sur l'opposition formée par l'assesseur condamné.
Les assesseurs ne pourront assister le président dans aucune affaire, dans laquelle soit eux-êmes soit leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement, auront un intérêt personnel.
De même ils ne pourront prendre part aux délibérations sur les affaires dont ils auront déjà connu dans une autre qualité.
Ils pourront en outre être récusés pour les causes indiquées à l'art. 378 du Code de procédure civile,
Le président statuera sur la récusation sans opposition ni appel.
Avant d'entrer en fonctions, chaque assesseur prêtera entre les mains du président de l'office de conciliation le serment de remplir ses fonctions avec impartialité et de garder le secret des delibérations.
Les assesseurs suivront l'audience avec le tact et la convenance nécessaires à un bon conciliateur. Ils n'abstiendront durant les débats de tout signe d'approbation ou d'improbation aux discours ou du président; s'ils ont des questions ou des éclaircissement à demander ou un arrangement à proposer, ils le feront par l'intermédiaire du président qui, le cas échéant, pourra leur permettre de s'adresser alors directement aux parties,