Art. 10 Arrêté du 29 novembre 1921 portant réorganisation des offices de concicilation en matièr…

In forcesince 9 Dec 1921

Les parties comparaîtront en personne.

En cas d'empêchement dûment motivé, elles pourront se faire représenter, avec l'autorisation du président par des mandataires porteurs d'une procuration écrite. Cette autorisation du président et de rigueur et devra être demandée au plus tard six heures avant l'audience.

Avec la permission du président les parties pourront également se faire assister d'un conseil.

Les parties, respectivement leur mandataire et leur conseil devront s'exprimer devant l'office de conciliation avec modération et éviter tout langage inutile et blessant à l'égard de l'autre partie. Les conseils en particulier auront soin d'amener leur partie dans la mesure du possible à un arrangement amiable et de seconder dans ce but les efforts de l'office de conciliation.

Le président pourra retirer la parole à la partie ou à un conseil qui ne s'exprimera pas avec la modération voulue ou dont le discours ne laisse pas prévoir l'intention de vouloir arriver à un arrangement. Il pourra également suspendre l'audience et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.