L'office de conciliation du canton de Luxembourg siègera à Luxembourg et celui du canton d'Esch- s.-Alz., à Esch-s.-Alz., aux jours et heures indiqués par le président de l'office à Esch-s.-Alz. Les audiences, dont la publicité n'est pas requise, ne tiendront dans la salle d'audience des justices de paix.
Art. 4 Arrêté du 29 novembre 1921 portant réorganisation des offices de concicilation en matièr…
In forcesince 9 Dec 1921