Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…
Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de transit et d'exportation des animaux domestiques d'élevage, de rente et de boucherie ainsi que de leurs produits.
A. Conditions générales d'importation
B. Importations en provenance de pays autres que les pays du Benelux
a) Importations à destination du Grand-Duché de Luxembourg
b) Importations pour lesquelles la Belgique ou les Pays-Bas sont pays de destination
C. Introduction au Grand-Duché de Luxembourg en provenance des pays partenaires du Benelux
D. Importation au Grand-Duché de Luxembourg en provenance de pays non membres de la C.E.E.
E. Transit d'animaux et de produits à travers le territoire du Benelux.
G. Dispositions communes concernant les contrôles à l'importation et à l'exportation
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.