Les dispositions des articles 3 à 9 ne s'appliquent pas à l'introduction sur le territoire du Grand- Duché de Luxembourg d'animaux vivants et de leurs produits en provenance des pays partenaires du Benelux.
Toutefois, l'introduction, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg en provenance d'un pays partenaire, d'animaux d'élevage et de rente des espèces bovine et porcine reste soumise à autorisation préalable d'importation.
De même, l'introduction et l'expédition vers un pays partenaire du Benelux d'animaux ou de produits d'animaux dont les échanges sont soumis à une réglementation communautaire, reste soumise à la production d'un certificat d'origine et de santé ou, le cas échéant, de salubrité.
Dans les cas visés au paragraphe 2, le vétérinaire officiel du pays partenaire expéditeur envoie au service vétérinaire du pays partenaire de destination un duplicata du certificat d'origine et de santé, ou, le cas échéant, du certificat de salubrité, sur lequel doit figurer:
pour les animaux de boucherie: la gare, l'abattoir, ou le marché annexé à un abattoir de destination;
pour les animaux d'élevage et de rente: d'une façon lisible l'adresse exacte de destination;
pour les viandes et produits de viande: l'abattoir, l'atelier de découpe ou de fabrication ou l'établissement frigorifique de destination et, pour les autres produits, l'établissement de destination.
Pour les animaux de boucherie, les viandes et produits à base de viande, le vétérinaire officiel du pays expéditeur, après chargement, doit sceller les envois. Les scellés ne sont brisés et enlevés qu'après l'arrivée des animaux de boucherie et des viandes et produits à base de viande à l'établissement agréé de destination où se fait le contrôle.
L'introduction, sur le territoire du Grand-Duché, doit se faire par les postes de douane admis pour le trafic de marchandises et aux heures d'ouverture. Les agents de douane vérifient si les documents accompagnent les animaux ou les produits d'animaux et sont conformes. Si tel n'est pas le cas, ils refoulent l'envoi.
L'examen clinique des animaux ou le contrôle sanitaire des produits ainsi que le contrôle exact des documents se font au lieu de destination par le vétérinaire-inspecteur du ressort, ou par le vétérinaire officiel de l'établissement de destination pour les animaux de boucherie et les viandes.
Les dispositions sur la quarantaine prévues à l'article 7, paragraphe premier restent applicables pour les animaux de rente et d'élevage. A cette fin, le destinataire doit, dès leur arrivée, les isoler complètement des autres animaux et informer de leur arrivée le vétérinaire-inspecteur du ressort.