Les décisions prises en vertu de l'article 8 doivent être communiquées à l'expéditeur ou à son mandataire avec mention des motifs. Lorsqu'il s'agit d'animaux ou de produits dont l'importation est soumise à une réglementation communautaire et, lorsque la demande est faite, ces décisions motivées doivent, sans délai, être communiquées par écrit à l'expéditeur, avec mention des voies de recours prévues par la législation en vigueur ainsi que des formes et des délais dans lesquels elles sont ouvertes. Ces décisions sont également communiquées à l'autorité centrale compétente du pays expéditeur.
Il est accordé aux expéditeurs des Etats membres, dont les animaux ou les produits pour lesquels il existe une réglementation communautaire, ont fait l'objet de mesures prévues à l'article 8, paragraphe 2, 2e et 3e tirets, le droit d'obtenir, avant que d'autres mesures ne soient prises par le vétérinaire-inspecteur, sauf l'abattage ou la mise à mort des animaux ou la destruction des produits dans les cas où cela est indispensable pour des raisons de police sanitaire, l'avis d'un expert vétérinaire afin de déterminer si les conditions de l'article 8 paragraphe 1er étaient remplies.
L'expert doit avoir la nationalité d'un Etat membre autre que luxembourgeoise ou celle du pays expéditeur.