Art. 6 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…

In forcesince 12 Jul 1981
1.

Lors de l'importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, l'importateur doit présenter aux agents douaniers du poste frontalier d'entrée l'autorisation préalable d'importation ainsi que le certificat d'origine et de santé visés aux articles 3 et 4. Les agents de douane vérifient la conformité des indications fournies dans l'autorisation d'importation avec celles figurant au certificat d'origine et de santé. Ils vérifient en outre si le nombre et l'espèce des animaux à importer correspondent aux indications de l'autorisation d'importation. Au cas où les documents précités font défaut, ou en cas de nonconformité , les animaux sont refoulés. Si un contrôle vétérinaire à la frontière n'est pas prévu et si les documents sont conformes, les animaux et produits sont admis à l'importation et acheminés vers le lieu de destination.

2.

Lorsqu'un contrôle vétérinaire est prévu à la suite du contrôle douanier, le vétérinaire-inspecteur du ressort procède, à la suite des vérifications effectuées par les agents de douane, à l'identification des animaux et des produits sur base des documents visés au paragraphe précédent. Il vérifie la conformité des indications fournies dans le certificat d'origine et de santé avec les prescriptions réglementaires en vigueur. Ensuite le vétérinaire-inspecteur procède à l'examen clinique des animaux et à l'examen des produits afin de constater notamment s'ils répondent aux conditions du présent règlement pour les animaux ou produits en cause et stipulées dans les certificats d'origine et de sauté.

3.

Si les animaux ou produits d'animaux satisfont à toutes les exigences, ils sont admis à l'importation. Les agents de la douane apposent leur cachet d'entrée sur l'autorisation préalable d'importation et sur le certificat d'origine et de santé. Le vétérinaire-inspecteur y appose la mention suivante: «Admis à l'importation» avec la date et l'heure du contrôle, la signature et son cachet officiel. Il rédige un certificat de santé qu'il envoie au vétérinaire-inspecteur du ressort dans lequel est situé le lieu de destination. Le certificat d'origine et de santé accompagne les animaux ou produits jusqu'au lieu de destination et doit être conservé, s'il y a lieu, jusqu'à la fin de la période de quarantaine pour être remis au vétérinaire-inspecteur du ressort.