Art. 16 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…

In forcesince 12 Jul 1981
1.

L'exportation d'animaux et de produits d'animaux à partir du territoire du Grand-Duché est effectuée aux conditions suivantes:

l'expédition vers un pays partenaire du Benelux se fait aux conditions fixées à l'article 11 pour l'introduction en provenance d'un pays partenaire;

l'exportation vers un pays membre de la Communauté Economique Européenne se fait aux conditions fixées pour l'importation en provenance d'un pays membre de cette Communauté;

l'exportation vers un pays non membre de la Communauté Economique Européenne se fait aux conditions fixées par le pays de destination.

2.

Le contrôle sanitaire des animaux destinés à l'exportation se fait par le vétérinaire-inspecte ur du ressort lors de l'embarquement, soit à l'exploitation d'origine, soit au marché agréé, soit au lieu de rassemblement. Pour les volailles, les oeufs à couver et les visons, ce contrôle doit se faire à l'exploitation d'origine. Pour les animaux des espèces bovine, porcine et les solipèdes, ce contrôle peut se faire également aux postes frontaliers d'exportation, à condition que les animaux soient accompagnés du certificat d'origine et de transport délivré par le vendeur et que le vétérinaire-inspecteur doit vérifier afin de pouvoir établir le certificat.

3.

Le contrôle sanitaire et de salubrité des viandes et des produits à base de viande se fait obligatoirement par le vétérinaire-inspecteur des viandes à l'établissement d'expédition agréé.

4.

Le contrôle sanitaire des autres produits visés par le présent règlement se fait à l'exploitation d'origine par le vétérinaire-inspecteur du ressort.