Art. 17 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…

In forcesince 12 Jul 1981
1.

L'importation, l'exportation et le transit ont lieu les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux de douane pour le trafic en général.

2.

Les personnes responsables des mouvements visés au paragraphe précédent informent au moins 24 heures à l'avance le vétérinaire-inspecteur du ressort, des jour et heure auxquels les animaux et les produits à contrôler seront présentés au bureau de douane, à l'exploitation de destination, au lieu de chargement ou de rassemblement. Ces mêmes personnes mettent à la disposition du vétérinaire-inspecteur le personnel et le matériel nécessaire à la garde, au marquage et à l'examen des animaux ou des produits.