Art. 18 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…

In forcesince 12 Jul 1981cited 1×

Le contrôle sanitaire comprend:

pour les exportations:

le contrôle de l'identification et des marques des animaux et des produits;

l'examen clinique des animaux ou, le cas échéant, l'examen sanitaire des produits;

le cas échéant, l'examen des animaux concernant leur aptitude au transport;

le renseignement sur l'exploitation de provenance, son statut sanitaire et sa situation dans une zone indemne d'épizooties;

le contrôle des moyens de transport et de leur désinfection;

l'établissement des certificats d'origine et de santé ou de salubrité et éventuellement du certificat d'aptitude au transport;

Lorsque le pays de destination est un pays partenaire du Benelux, le vétérinaire-inspecte ur envoie une copie des certificats au service vétérinaire central de ce pays et, lorsque le pays de destination l'exige, il certifie également que les animaux sont aptes au transport;

le scellement des moyens de transport, qui est obligatoire lors de l'exportation d'animaux de boucherie, de viandes fraîches ou de produits vers un pays membre de la Communauté Economique Européenne.

pour les importations:

l'examen de l'authenticité et du contenu de l'autorisation d'importation ou de transit et du certificat d'origine et de santé, ou de salubrité, et le cas échéant, d'aptitude au transport;

l'examen de l'état des scellés;

le contrôle de l'identification et des marques des animaux et des produits;

l'examen clinique des animaux ou l'examen sanitaire des produits;

le contrôle des véhicules et des moyens de transport;

le contrôle du respect des dispositions de la loi du 15 décembre 1971 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux au transport international;

l'apurement de l'autorisation d'importation ou de transit et des certificats;

le scellement des moyens de transport lorsque les envois d'animaux sont destinés à un autre pays partenaire du Benelux ou lors de transit, et l'établissement et l'envoi aux services intéressés d'un formulaire d'accompagnement et d'avertissement;

l'admission ou le refoulement, ou au cas où, le refoulement est impossible pour des raisons de police sanitaire, l'abattage ou la destruction des animaux ou produits;

la mise en quarantaine et la surveillance de celle-ci, les épreuves de diagnostic;

l'examen de l'autopsie des cadavres pendant le transport et la quarantaine.