Le transit des animaux à travers le territoire du Benelux est soumis à une autorisation à délivrer par le service vétérinaire du pays par la frontière duquel des animaux entrent sur le territoire du Benelux. En ce qui concerne le Grand-Duché, ces autorisations sont délivrées par le directeur.
L'autorisation de transit est à demander au moins 3 jours ouvrables avant la date d'entrée sur le territoire du Grand-Duché. L'autorisation de transit est établie en plusieurs exemplaires conformément à l'annexe III du présent règlement. Un exemplaire de l'autorisation est adressé à l'intéressé pour être présenté au bureau de douane d'entrée. Un autre exemplaire est expédié, pour information, au bureau de douane d'entrée ainsi qu'au service vétérinaire central de chaque pays du Benelux à travers lequel s'effectue le transit.
L'autorisation n'est accordée que si les animaux ou les produits proviennent de pays ou de parties de pays d'où l'importation est autorisée. Les garanties sanitaires pour les animaux doivent être équivalentes à celles imposées pour l'importation.
Le directeur peut faire dépendre l'octroi de l'autorisation de la présentation d'un certificat de nonrefoulement attestant que:
le premier pays tiers et le pays de destination vers lequel le transport est acheminé après le transit, s'engagent à ne refouler ou réexpédier en aucun cas les animaux, produits ou viandes, dont le transit est autorisé;
ce transport a été autorisé auparavant par les autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel est effectué le contrôle sanitaire à l'importation;
ce transport est effectué, sous le contrôle des autorités compétentes, en véhicules ou conteneurs scellés par celles-ci et sans rupture de charge; les seules manipulations autorisées au cours de ce transport sont celles effectuées au point d'entrée ou de sortie pour le transbordement direct d'un navire ou d'un aéronef à tout autre moyen de transport ou inversement.
Au bureau de douane d'entrée, les certificats et l'autorisation de transit sont vérifiés par les agents de douane.
Les animaux sont en outre soumis à un examen clinique à l'exception des bovins et porcins et des animaux, dont les échanges sont régis par une réglementation communautaire, en provenance et à destination d'Etats membres et à l'exception des solipèdes destinés aux sports équestres et des solipèdes de boucherie. Les garanties sanitaires pour les animaux doivent être équivalentes à celles imposées pour l'importation.
Si le contrôle des animaux domestiques ne révèle aucun symptôme clinique de maladie, et que les certificats d'origine et de santé, ainsi que l'autorisation de transit s'avèrent en règle pour les animaux ou les produits, l'envoi est aussitôt et directement transité sous scellement douanier.
Si l'envoi en transit quitte le territoire du Benelux par un poste frontalier luxembourgeois, le bureau de douane de sortie recueille l'autorisation de transit et envoie celle-ci au service vétérinaire officiel du pays qui l'a délivrée.
Les animaux et les produits pour lesquels les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne sont pas remplies, sont refoulés vers le pays expéditeur.
Lorsque le renvoi est impossible, ou s'il ne peut être autorisé pour des raisons sanitaires, le vétérinaireinspecteur ordonne l'abattage ou, le cas échéant, la destruction sans indemnité et aux frais du transitaire.
Ces mesures sont communiquées au transitaire ou à son mandataire et aux autorités compétentes du pays destinataire.
Tous les frais occasionnés par l'application de présent article sont à charge du transitaire ou de son mandataire.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas:
au transit de viandes et de produits à base de viande en provenance et à destination d'Etats membres;
au transit par bâteau ou avion sans transbordement;
au transit d'autres produits que les animaux vivants, à condition que le transport de ces produits se fasse sous scellés des douanes et, qu'à l'entrée ou à la sortie du territoire du Benelux, il n'y ait pas d'autre transbordement que celui d'un bâteau ou d'un avion sur un autre moyen de transport.