Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…

In forcesince 12 Jul 1981

Pour l'application du présent règlement on entend par:

ministre: le ministre ayant dans ses attributions les problèmes vétérinaires;

directeur: le directeur de l'Administration des services vétérinaires;

introduction: introduction sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d'animaux ou de produits en provenance d'un pays partenaire du Benelux;

importation: introduction d'animaux ou de produits sur le territoire du Grand-Duché en provenance d'un pays ne faisant pas partie du Benelux;

exportation: expédition du territoire du Grand-Duché de Luxembourg vers un pays non partenaire du Benelux;

transit: transport à travers le territoire du Grand-Duché ou de pays partenaires du Benelux en provenance et à destination d'un pays non partenaire du Benelux;

pays expéditeur: pays à partir duquel les animaux ou produits d'animaux sont expédiés vers un autre Etat;

pays destinataire: pays à destination duquel sont expédiés les animaux ou produits d'animaux;

pays d'origine:

pour les animaux domestiques:

le pays où l'animal a séjourné:

depuis 6 mois s'il s'agit d'un animal d'élevage ou de rente;

depuis 3 mois, s'il s'agit d'un animal de boucherie;

depuis sa naissance s'il s'agit d'un animal âgé de moins de 3 mois.

pour les autres espèces animales:

le pays où l'animal est né et a été élevé;

exploitation: exploitation agricole, industrielle ou commerciale officiellement contrôlée, et dans laquelle des animaux de rente, d'élevage ou de boucherie sont détenus ou sont élevés de façon habituelle;

animaux d'élevage et de rente: les animaux et les volailles domestiques autres que ceux visés à l'alinéa suivant et notamment ceux destinés à l'élevage, à la production de lait, de viande et d'oeufs ou au travail;

animaux de boucherie: les animaux des espèces domestiques chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine et de volailles domestiques appartenant aux espèces: poules, dindes, pintades, canards, oies, faisans et cailles, destinés, sitôt arrivés dans le pays destinataire, à être conduits directement à un abattoir;

les moyens de transport: parties réservées au chargement dans des véhicules automobiles, les véhicules circulant sur rails, les aéronefs, ainsi que les cales des bateaux ou les conteneurs pour le transport par terre, air ou eau;

lot: nombre d'animaux ou quantités de produits d'animaux couverts par le même certificat.