Sans préjudice des dispositions particulières à fixer pour les différentes espèces d'animaux ou de catégories de produits d'animaux, l'importation, l'exportation et le transit des animaux vivants et des produits d'origine animale sont soumis aux dispositions du présent règlement.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…
In forcesince 12 Jul 1981