Le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1971 fixant les conditions générales d'importation et de transit des animaux domestiques d'élevage, de rente et de boucherie, ainsi que des produits d'animaux, est abrogé.
Art. 23 Règlement grand-ducal du 18 juin 1981 fixant les conditions générales d'importation, de…
In forcesince 12 Jul 1981
- num:lu=rgd/1971-06-22 (several documents carry this name)