TITRE Ier Les marchés d’instruments financiers
- 2Agrément et loi applicable
- 3Retrait de l’agrément
- 4Exigences applicables à la gestion d’un marché réglementé
- 5Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché régl
- 6Exigences organisationnelles
- 7Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique
- 8Pas de cotation (tick sizes)
- 9Notification des violations
- 10Accès aux informations
- 11Synchronisation des horloges professionnelles
- 12Admission des instruments financiers à la négociation
- 13Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un marché réglementé
- 14Accès aux marchés réglementés agréés au Luxembourg
- 15Accès à distance aux marchés réglementés
- 16Contrôle du respect des règles des marchés réglementés et d’autres obligations légales
- 17Dispositions relatives aux contreparties centrales, aux organismes de compensation et aux systèmes de règle
- 18Marchés réglementés effectuant des déclarations de transactions
- 19Liste officielle des marchés réglementés
- 20Exploitation d’un MTF au Luxembourg
- 21Accès à distance aux MTF
- 22Processus de négociation et dénouement des transactions sur les MTF
- 23Exigences spécifiques applicables aux MTF
- 24Accès aux informations
- 25Synchronisation des horloges professionnelles
- 26Contrôle du respect des règles des MTF et d’autres obligations légales
- 27Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un MTF
- 28Dispositions relatives aux contreparties centrales, aux organismes de compensation et aux systèmes de règle
- 29Marchés de croissance des PME
- 30MTF effectuant des déclarations de transactions
- 31Liste officielle des MTF
- 32Exploitation d’un OTF au Luxembourg
- 33Accès à distance aux OTF
- 34Processus de négociation et dénouement des transactions sur les OTF
- 35Exigences spécifiques applicables aux OTF
- 36Accès aux informations
- 37Contrôle du respect des règles des OTF et d’autres obligations légales
- 38Synchronisation des horloges professionnelles
- 39Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un OTF
- 40OTF effectuant des déclarations de transactions
- 41Liste officielle des OTF
- 44Autorité compétente au Luxembourg
- 45Pouvoirs de la CSSF
- 46Notification des violations
- 47Sanctions administratives
- 48Exercice des pouvoirs d’infliger des sanctions ou mesures administratives
- 49Publication des décisions
- 50Secret professionnel de la CSSF
- 51Coopération de la CSSF avec les autorités compétentes d’autres Etats membres et l’AEMF
- 52Echange d’informations entre la CSSF et les autorités compétentes d’autres Etats membres
- 53Coopération et échange d’informations avec les autorités de surveillance de pays tiers
- 54Mesures conservatoires à disposition de la CSSF en tant qu’Etat membre d’accueil
- 55Relations entre la CSSF et les réviseurs d’entreprises
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.