Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF dans un autre Etat membre peuvent prendre au Luxembourg les dispositions appropriées pour permettre aux membres, aux participants et aux utilisateurs établis au Luxembourg d’adhérer ou d’accéder à leurs systèmes et d’y négocier à distance.
La CSSF peut demander à l’autorité compétente de l’Etat membre dans lequel le MTF est exploité de lui communiquer l’identité des membres ou des participants à distance du MTF établis au Luxembourg.
Lorsque les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF au Luxembourg ont l’intention de prendre dans d’autres Etats membres les dispositions appropriées pour permettre aux membres, aux participants et aux utilisateurs établis dans ces Etats membres d’adhérer ou d’accéder à leurs systèmes et d’y négocier à distance, ils communiquent à la CSSF le nom de ces Etats membres. Dans le mois qui suit, la CSSF communique cette information aux autorités compétentes de ces Etats membres.
La CSSF communique à l’autorité compétente de l’Etat membre dans lequel les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant un MTF au Luxembourg ont pris de telles dispositions, à sa demande et sans délai excessif, l’identité des membres ou participants à distance du MTF établis dans cet Etat membre.