Les horloges professionnelles des MTF exploités au Luxembourg, ainsi que de leurs membres ou participants, utilisées pour enregistrer la date et l’heure de tout événement méritant d’être signalé, doivent être synchronisées.
Art. 25 Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant : 1. transpo…
Synchronisation des horloges professionnelles
In forcesince 4 Jun 2018cited 1×
Loi du 3 juillet 2025 portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relat…15Law
Les articles 11, 25 et 38 de la même loi sont abrogés.