Chapitre IV Les OTF
- 32Exploitation d’un OTF au Luxembourg
- 33Accès à distance aux OTF
- 34Processus de négociation et dénouement des transactions sur les OTF
- 35Exigences spécifiques applicables aux OTF
- 36Accès aux informations
- 37Contrôle du respect des règles des OTF et d’autres obligations légales
- 38Synchronisation des horloges professionnelles
- 39Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un OTF
- 40OTF effectuant des déclarations de transactions
- 41Liste officielle des OTF
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.